Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Retraités de l'enseignement privé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je suis élu dans le département de l'Aveyron, que la garde des sceaux connaît bien et où vous vous êtes rendu récemment, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en compagnie de votre ministre de tutelle. Or, dans ce département comme dans d'autres, nous demeurons très attachés à la pluralité de choix des familles quant à l'éducation de leurs enfants, qui dépend de la présence, aux côtés des établissements publics, de nombreux établissements privés sous contrat. Aussi un de nos anciens collègues, Yves Censi, a-t-il fait voter une proposition de loi dont l'objet était de faire converger les rémunérations et les pensions des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, et celles des enseignants du secteur public.

La loi Censi de 2005 prévoyait une convergence progressive pour les enseignants ayant travaillé entre quinze et dix-sept années comme contractuels dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. Quinze ans après le vote de cette loi, pouvez-vous dresser, monsieur le secrétaire d'État, l'état des lieux de cette convergence ? En effet, l'égalité entre enseignants du privé et enseignants du public ne me semble toujours pas atteinte.

De surcroît, la commission spéciale a commencé l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Des mesures de revalorisation salariale et d'extension de l'assiette des cotisations aux primes pour les enseignants du public sont annoncées, précisément parce que les enseignants font partie des catégories qui seraient les plus lésées par votre réforme des retraites si on la leur appliquait strictement. La question de l'alignement du régime de retraite des enseignants du secteur privé se pose dès lors avec plus d'acuité encore. Quelles dispositions entendez-vous adopter en faveur des enseignants du secteur privé afin que la convergence prévue par la loi de 2005 soit enfin effective ?

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