Intervention de Gabriel Attal

Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, qui m'a chargé de vous lire la réponse qu'il vous aurait faite.

Actuellement, le montant de la retraite des enseignants titulaires de la fonction publique est déterminé en prenant en compte les six derniers mois d'exercice, sur la base de 75 % de la rémunération perçue, hors rémunérations accessoires. En revanche, pour les maîtres de l'enseignement privé, le calcul prend en compte, comme pour les salariés des entreprises privées, les vingt-cinq meilleures années et tient compte de l'intégralité des éléments de rémunération perçus. Par ailleurs, le taux des cotisations relatives aux retraites de base et aux retraites complémentaires est plus élevé pour les maîtres du privé.

Les réformes des retraites engagées depuis 2003 ont sensiblement réduit les différences de cotisations. Cette convergence des régimes s'est encore renforcée avec la création, en 2005, au bénéfice des maîtres du privé, d'un régime additionnel, dans l'esprit de celui ouvert aux fonctionnaires. L'objectif d'égalité en matière de retraites entre les enseignants du secteur public et ceux du secteur privé sera atteint dans le cadre du futur système universel de retraite qui garantit les mêmes droits pour tous.

À cet égard, les engagements du Gouvernement sont parfaitement clairs : l'exposé des motifs de l'article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite dispose, en se référant à l'article du code de l'éducation qui consacre le principe de parité, que les maîtres du privé sous contrat seront pleinement concernés par les garanties de revalorisations offertes aux autres enseignants. Ils seront bien entendus inclus dans le système universel qui abolira les différences qui existent aujourd'hui entre les deux catégories d'enseignants.

En ce qui concerne la préservation des conditions de service et des droits acquis dans les régimes existants, le projet de loi est également très clair. Les dispositions de l'article 38 prévoient que seront réglées par ordonnance les règles de transition des départs en retraite et de convergence vers le système universel des fonctionnaires classés en catégorie active. Le régime temporaire de retraite de l'enseignement privé, le RETREP, s'inscrira dans le cadre de cette réforme qui concernera aussi les instituteurs du public.

Dans une logique de système universel, l'article 61 du projet de loi prévoit que le régime additionnel créé en 2005 n'accueillera plus de nouveaux bénéficiaires à compter de 2025, et qu'il sera intégré financièrement dans le futur régime universel pour garantir la couverture des droits acquis et restant à acquérir aux termes de l'article 57.

Vous le savez, Jean-Michel Blanquer a engagé un vaste cycle de concertations avec les enseignants pour évoquer avec eux les évolutions de l'exercice de leur métier, de leur rémunération et de leur pension. Ce cycle associera également les maîtres de l'enseignement privé dont nous connaissons et saluons l'engagement.