Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Dispositif argent de poche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, je souhaite interpeller le Gouvernement sur un dispositif que nous appelons communément en Bretagne, en particulier en Ille-et-Vilaine, « argent de poche » – son nom officiel est désormais « chantiers et stages à caractère éducatif ».

Historiquement, ce dispositif a été engagé dans le cadre de la politique de la ville. Dans certaines régions, comme dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne, les maires s'en sont saisi afin de proposer des missions d'intérêt général à des jeunes de 16 à 18 ans. Il s'agit souvent de missions d'entretien des écoles, du mobilier urbain ou des espaces verts qui durent deux ou trois heures et sont rémunérées sous forme d'argent de poche, de « pratiques », comme l'on dit, à hauteur de 15 euros la mission.

Ce dispositif ne coûte aujourd'hui rien à l'État et très peu à la collectivité publique – les communes versent les 15 euros en question. En revanche, ce dispositif est très important pour impliquer les jeunes dans la vie de la cité ; il crée aussi du lien social, car ces derniers sont souvent encadrés par les services administratifs ou techniques des communes. Il permet de sensibiliser les jeunes à la chose publique, de modifier leur regard, de renforcer leur sens civique et de lutter contre les incivilités. Les jeunes appelés à participer à l'entretien de l'espace commun ne le regardent plus jamais de la même manière.

Or le CGET – Commissariat général à l'égalité des territoires – souhaite modifier la circulaire d'application ; ces gratifications de 15 euros devraient désormais être déclarées aux URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale – et peut-être même à l'impôt sur le revenu. Cela alourdirait la charge financière des communes.

Monsieur le ministre, indépendamment du fait que vous portez une politique dite Action coeur de ville, et que vous souhaitez que les chantiers et stages à caractère éducatif soit concentrés dans les villes concernées, toute commune désireuse de faire bénéficier des jeunes du dispositif « argent de poche » pourra-t-elle continuer à le faire grâce au cadre juridique et réglementaire en vigueur aujourd'hui ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.