Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le député, je vous remercie pour cette excellente question. Vous nous dites l'importance du dispositif « argent de poche », autrement dénommé « ville vie vacances », qui n'est pas suffisamment mis en avant. Je fais miens vos propos sur ce dispositif, sur son intérêt pour les jeunes et sur le nouveau symbole qu'il constitue de ce que la République peut apporter à notre jeunesse.

Vous vous demandez d'une part si ce dispositif permet aux jeunes de recevoir des gratifications au sens fiscal du terme, ce qui aurait un effet sur d'éventuelles cotisations salariales. Vous voulez savoir d'autre part si l'esprit de ce dispositif fait qu'il n'est dédié qu'aux enfants des quartiers prioritaires de la ville, ou s'il peut être étendu à d'autres territoires.

Le cadre réglementaire des chantiers éducatifs est défini à la fois par le ministère du travail, s'agissant du statut du jeune, et par la direction de la sécurité sociale, pour les mesures d'exonération de charges qui y sont associées.

Les rémunérations versées au personnel encadrant, aux porteurs de projet et aux animateurs sont assujetties aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur au taux de droit commun du régime général ou, le cas échéant, selon des dispositions particulières.

Celles perçues par des jeunes âgés de moins de 25 ans suivant une formation professionnelle non rémunérée ou uniquement par l'État ou par la région sont soumises au régime social applicable à ces personnes, soit une exonération de CSG-CRDS et, depuis le 1er janvier 2013, un assujettissement aux cotisations de sécurité sociale sur la base d'une assiette forfaitaire.

Par lettre circulaire du 6 juillet 2015, l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, a précisé que le régime social spécifique aux rétributions versées aux bénéficiaires du programme « ville vie vacances » était pérennisé. Cela signifie les sommes versées aux jeunes âgés de 14 à moins de 26 ans au titre de leur activité dans le cadre de ce programme seraient assimilables à des gratifications versées aux stagiaires en entreprise, et qu'elles seraient par conséquent exclues de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans les mêmes limites.

S'agissant de votre seconde question, relative à la zone géographique concernée, il y a maldonne : contrairement à ce que laisse entendre le texte écrit de votre question, publié au Journal officiel du 28 janvier dernier, le CGET n'a pas fait paraître de circulaire limitant le champ géographie d'application du dispositif.

Initialement, il était dédié aux seuls jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; c'était sa finalité première. Cependant, il est possible qu'une préfecture, après accord dérogatoire de l'URSSAF compétente, souhaite étendre ce dispositif à d'autres territoires. Tel a été le cas de la préfecture d'Ille-et-Vilaine en 2019, ce que je soutiens.