Intervention de Constance Le Grip

Je souhaitais en effet appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur la situation de l'IESH de Paris.

Déclarée sous forme d'association en septembre 2010, cette structure se présente comme « un établissement d'enseignement supérieur privé spécialisé dans l'enseignement de la langue arabe, des sciences islamiques et dans l'apprentissage du Saint Coran », ainsi que comme un « Institut français de l'imamat et de l'aumônerie », bénéficiant à ce titre d'une reconnaissance académique délivrée par le rectorat de Créteil. En outre, certaines de ses formations sont éligibles à une prise en charge par l'État, au titre du compte personnel de formation – CPF.

L'IESH de Paris est l'un des six établissements d'un réseau européen nommé Union des instituts européens des sciences humaines, qui serait proche des Frères musulmans. Le premier de ces établissements a été créé en 1992.

Parmi les anciens étudiants de l'IESH de Paris se trouve une jeune femme condamnée en octobre 2019, en première instance – elle a fait appel – , à trente ans de réclusion pour avoir tenté de faire exploser une voiture près de Notre-Dame de Paris en septembre 2016.

Parmi les enseignants, au sein du département de théologie musulmane, on peut retrouver l'imam de la mosquée de Gonesse, M. Hassan el-Houari, interpellé par la sous-direction antiterroriste de la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – , dans la nuit du 13 au 14 octobre 2019, à la suite du terrible attentat terroriste commis à la préfecture de police de Paris par un technicien en informatique qui fréquentait cette mosquée et qui entendait les prêches de cet imam.

En outre, la presse se fait régulièrement l'écho d'agissements de personnes liées à la fois à l'IESH et aux réseaux des Frères musulmans et qui contribuent au financement de cette association par des fonds étrangers – essentiellement des pays du Golfe persique.

Depuis le 26 novembre 2019, 1'IESH fait l'objet d'une fermeture administrative par arrêté préfectoral à la suite d'une visite de contrôle des risques d'incendie réalisée par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le laboratoire central de la préfecture de police, les services préfectoraux et la ville de Saint-Denis. Sur son site internet, cette association indique « chercher activement des locaux à louer » pour « assurer la continuité des activités d'enseignement ».

Le Gouvernement suit-il de près la situation de ce réseau d'éducation européen et de séminaires proche des Frères musulmans et plus spécifiquement celle de l'établissement situé dans la commune de Saint-Denis ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur le financement de celui-ci ?

Quelles sont les mesures adoptées par le Gouvernement pour assurer le suivi du contenu pédagogique des enseignements qui y sont dispensés, afin de garantir que ceux-ci respectent les valeurs, les principes et le droit de la République française ?

Comment le Gouvernement compte-t-il traiter les futurs développements activement souhaités par cet institut, et ce, dans le cadre d'une politique active de prévention de la radicalisation islamiste sur notre territoire ?