Intervention de Laurent Nuñez

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – Miviludes – a été interrogée deux fois sur l'IESH dont la maison mère a été créée en 1990 près de Château-Chinon, à Saint-Léger-de-Fougeret, dans la Nièvre. Depuis 1990, plusieurs associations ont été créées, l'une à Caluire-et-Cuire près de Lyon, et six autres en Île-de-France, à Paris et à Saint-Denis.

Les éléments transmis à la Miviludes ne permettaient pas de mettre en évidence une dérive de nature sectaire. Cependant, l'enseignement dispensé dans cet établissement et les changements observés chez certains des étudiants par leurs proches ont motivé un appel à la plus grande vigilance, et je vous confirme que c'est ce dont nous faisons preuve.

Le préfet de Seine-Saint-Denis porte ainsi une attention tout à fait particulière à l'IESH de Saint-Denis. Une visite inopinée, au titre de la réglementation concernant les établissements recevant du public – ERP – a été organisée le vendredi 11 octobre et a débouché sur un avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique.

Le préfet a donc enjoint au gestionnaire de l'école de procéder à des travaux de mise en conformité pour lever les anomalies constatées. Celles-ci n'ayant pas été levées, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notifié, par arrêté du 26 novembre 2019, la fermeture de l'institut.

Le contrôle des établissements d'enseignement hors contrat est une priorité, en particulier dans le cas d'établissements qui ont attiré l'attention des services de police de par les liens qu'ils entretiennent avec la mouvance radicale islamiste. Depuis février 2018, c'est le cas dans les quinze quartiers – situés dans des territoires où se sont développées des filières de combattants pour le djihad – où sont expérimentés des plans de lutte contre la radicalisation.

Les mesures prises dans ces quinze quartiers ont donné des résultats significatifs ; 152 débits de boissons y ont été fermés, de même que 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et 4 écoles hors contrat. Les comités opérationnels départementaux anti-fraude – CODAF – ont effectué plusieurs centaines de contrôles qui ont abouti à des redressements par la Caisse d'allocations familiales – à hauteur de 4 millions d'euros – et par l'URSSAF – de 15 millions d'euros.

Forts de ces résultats, nous avons donc décidé, à la demande du Président de la République, d'élargir cette stratégie à l'ensemble du territoire national. En novembre dernier, une circulaire a été adressée à tous des préfets pour leur demander d'entreprendre ce type d'action de contrôle chaque fois que des pratiques ou des propos laissent à penser que la loi de Dieu est considérée comme supérieure à la loi de la République. Si des propos suggèrent un lien avec le terrorisme, nous appliquerons la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT.

En tout état de cause, madame la députée, comptez sur notre détermination pour surveiller ce type d'établissement.