Intervention de Laurent Nuñez

Dans un rapport d'audit remis en janvier 2017, l'ANSSI a conclu que le système TES, utilisé à la fois pour la délivrance des passeports et des cartes d'identité, était compatible avec la sensibilité des données qu'il contient. Elle a formulé onze recommandations afin d'améliorer la protection de ce système contre les risques d'intrusion et, en particulier, de renforcer la robustesse du lien unidirectionnel permettant de lier les identités aux éléments d'identification biométrique.

Sur le fondement du rapport de l'ANSSI, une décision d'homologation du système TES au titre de la sécurité des systèmes d'information a été prise le 8 février 2017 pour cinq mois. Au regard des travaux menés ces dernières années, notamment pour renforcer le chiffrement des données et du lien unidirectionnel entre les données d'identité et les données biométriques, l'homologation du système TES a été renouvelée le 7 juillet 2017, le 6 juillet 2018 et le 6 juillet 2019 pour une durée d'un an.

Dans une démarche d'amélioration continue, la sécurité du système TES fait l'objet d'un suivi strict par un comité dédié. Actuellement, les travaux de ce comité portent essentiellement sur la résilience du système. Il a d'ailleurs été décidé, compte tenu de la sensibilité des données en cause, que l'homologation du fichier au regard des normes de sécurité devrait être renouvelée plus fréquemment.

Dans ce cadre, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, l'ANSSI et la direction du numérique du ministère de l'intérieur ont engagé la rédaction d'un plan de continuité et de reprise d'activité. La plateforme TES est hébergée sur un site hautement sécurisé, auquel seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder. Les données font l'objet de sauvegardes très fréquentes, sur deux serveurs locaux distincts, également hébergés sur un site hautement sécurisé, à accès limité.