Intervention de Laurent Nuñez

Tout d'abord, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Didier Guillaume, qui ne peut être parmi nous ce matin.

La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le Gouvernement suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante, vous l'avez rappelé, dans le dispositif de sécurité sanitaire au regard de la santé animale et de la santé publique ; elle fait d'ailleurs partie de l'une des 200 actions de l'agenda rural, tenu par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Depuis quelques années, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, quant à lui, a mis en place des stages tutorés de dix-huit semaines pour les étudiants en cinquième année d'école vétérinaire, dans le cadre d'un partenariat entre écoles et cabinets vétérinaires. Ces stages ont vocation à orienter les étudiants vers les productions animales. À ce jour, environ quatre-vingts d'entre eux en ont bénéficié grâce à un financement du ministère chargé de l'agriculture, 95 % ayant fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. En outre, les ministres Didier Guillaume et Frédérique Vidal ont annoncé, fin 2019, la création d'une nouvelle voie d'accès aux écoles nationales vétérinaires pour les élèves de classe terminale : 160 places seront disponibles selon des modalités d'inscriptions prédéfinies, sur la base d'un dossier scolaire et d'entretiens. Ce mode supplémentaire de recrutement post-bac doit permettre de diversifier le recrutement des grandes écoles en permettant à des élèves ayant de bons résultats scolaires d'y accéder sans passer par la classe préparatoire, étape pouvant être perçue comme un obstacle. Il s'agit ainsi d'augmenter le nombre de vétérinaires formés pour la pratique rurale.

Les réflexions se poursuivent autour d'autres leviers d'action. D'une part, il s'agit d'assurer une pérennisation de la relation entre l'éleveur et le vétérinaire sur le plan technique et financier, des discussions étant en cours entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires sur le principe d'une contractualisation intégrant l'obligation de soins, le suivi sanitaire du troupeau et le partage de données sanitaires. D'autre part, des initiatives locales ont vu le jour, et elles fonctionnent, telles que l'élaboration de chartes de bonnes pratiques. Permettre aux collectivités territoriales de mettre en place des mesures incitatives pour encourager et pour maintenir l'installation des vétérinaires en zone rurale fait ainsi partie de la deuxième série de mesures au titre de ces nouveaux leviers d'action. Enfin, il faut permettre la téléconsultation, en particulier dans les zones reculées. Sur ces bases, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation étudie les mesures législatives et réglementaires qu'il conviendrait de prendre pour conforter l'exercice de la médecine vétérinaire en milieu rural.