Intervention de Delphine Batho

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation n'est pas là. Mais j'espère tout de même obtenir une vraie réponse du Gouvernement.

La Cour des comptes a rendu public ce matin son référé en date du 27 novembre 2019, constatant l'échec total de la politique des plans Écophyto, c'est-à-dire de la politique menée par ce gouvernement comme les précédents pour réguler l'usage des pesticides. Malgré 400 millions injectés dans ces plans, l'utilisation de pesticides est en augmentation de 24 % pour la seule année 2019. S'agissant du glyphosate, le Gouvernement a enterré sa propre promesse de l'interdire ; s'agissant des fongicides SDHI – inhibiteurs de la succinate déshydrogénase – , au sujet desquels 450 scientifiques demandent l'application du principe de précaution, il fait la sourde oreille. Et il renonce à protéger les riverains victimes des épandages. En plus, comble du comble, alors que l'Assemblée nationale a voté, par l'article 83 de la loi du 30 octobre 2018, l'interdiction de la fabrication en France de certains pesticides, le sommet de l'État apporte son soutien au lobby des pesticides pour remettre en cause l'application de cette disposition.

On est aujourd'hui dans une urgence de santé publique, et dans une urgence totale pour la biodiversité et l'ensemble du vivant. Mes questions vont donc être extrêmement simples.

Oui ou non, le glyphosate va-t-il être interdit à la fin de cette année comme le Président de la République s'y était engagé ?

Oui ou non, le Gouvernement, qui en a le pouvoir, va-t-il suspendre l'autorisation de mise sur le marché des SDHI ?

Oui ou non, le Gouvernement va-t-il tirer les conséquences de l'échec complet des plans Écophyto en appliquant, enfin, l'article L. 253-7 du code rural qui permet à l'État de suspendre immédiatement l'utilisation de toute substance dangereuse ?