Intervention de Frédérique Tuffnell

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le principe de précaution en matière de santé publique et sur l'importance de mieux mesurer l'effet de l'exposition à des polluants multiples sur l'organisme.

La commune de Saint-Rogatien, en Charente-maritime, qui compte 2 187 habitants, et les communes alentour ont vu apparaître cinq cas de leucémie chez des enfants depuis 2014, dont un ayant conduit au décès d'une jeune fille de 15 ans en décembre dernier. Lors du diagnostic, tous habitaient à moins de 1 500 mètres de deux usines – l'une d'enrobés, l'autre de compostage, pour la communauté d'agglomération de La Rochelle – , à proximité d'exploitations agricoles, d'une ligne à haute tension et d'une infrastructure routière.

La situation de ces communes – comme d'autres en France – est préoccupante. La communauté scientifique s'accorde à souligner la difficulté de mesurer l'effet cocktail sur la santé de polluants tels que les pesticides ou les rejets atmosphériques industriels et automobiles.

Dans ce cas précis, les dernières études réalisées par Atmo France, l'institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – et le centre hospitalier universitaire – CHU – de Poitiers, peinent à établir un lien de causalité entre l'exposition aux diverses pollutions, et les cancers du sang affectant les familles de ces communes. Leur conclusion, celle d'un « excès de risque chez les 0-24 ans », est difficile à étayer à cause du petit nombre de personnes concernées.

Il est cependant admis que les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de risques pour la santé des personnes soient pleinement démontrées.

Alors que le Conseil constitutionnel vient pour la première fois de faire primer la protection de l'environnement – nouvel objectif de valeur constitutionnelle – et la protection de la santé sur la liberté d'entreprendre, j'aimerais connaître la stratégie du Gouvernement : comment mieux appréhender l'effet cocktail des polluants sur la santé de nos concitoyens ? Le Gouvernement compte-t-il appliquer plus largement le principe de précaution ?