Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur le député, le ministère des solidarités et de la santé apporte la plus grande attention aux questions et aux éléments de débats qui concernent les substances phytopharmaceutiques et leur impact potentiel sur la santé humaine.

L'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, saisi au début de 2018 par les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de la recherche, de l'écologie et du travail pour mener un nouveau travail d'expertise collective sur les effets sur la santé des pesticides, rendra ses conclusions dans le courant du premier semestre 2020. Elles viendront éclairer les débats actuels, notamment sur le glyphosate et les pesticides de type SDHI.

Vous évoquez le débat actuel sur le traitement par l'ANSES du signalement effectué en avril 2018 par le collectif de scientifiques mené par Pierre Rustin au sujet des fongicides de type SDHI. Il convient de rappeler que l'ANSES s'est autosaisie dès mai 2018 afin de prendre en considération ce signalement concernant la toxicité des SDHI. En janvier 2019, l'ANSES a conclu à l'absence d'éléments en faveur d'une alerte sanitaire pour la santé humaine et l'environnement. Elle a néanmoins lancé des mesures afin de lever les incertitudes résiduelles : les recherches sur les effets toxiques de ces substances, notamment, sont renforcées, tandis que la connaissance de l'exposition de la population et la surveillance des effets sanitaires sont améliorées.

À la fin de l'année 2019, l'ANSES s'est à nouveau autosaisie. Cette nouvelle expertise intégrera les données les plus récentes de la littérature, notamment un article publié le 7 novembre 2019 dans la revue scientifique PLOS One, évoquant la toxicité de fongicides SDHI sur des cellules cultivées in vitro, et les résultats de l'expertise collective à venir de l'INSERM.

Les premiers résultats de ces travaux seront connus dès 2020. Le Gouvernement étudiera avec une vigilance particulière les différentes conclusions des organismes d'expertise de référence publiées au cours de l'année 2020, et les suites qu'il faut y donner si un risque pour la population était mis en évidence.