Intervention de Geneviève Darrieussecq

Les transformations de l'offre de soins suscitent une inquiétude légitime parmi la population, surtout lorsqu'elles se traduisent dans certains territoires par la fermeture de maternités. Dès le printemps 2019, la ministre des solidarités et de la santé s'est engagée à instaurer un droit – engagement qu'a concrétisé la dernière loi de financement de la sécurité sociale – garantissant la sécurité des soins des femmes éloignées d'une maternité ainsi que de leurs nourrissons. Les services du ministère travaillent avec ceux de l'assurance maladie à la mise en oeuvre concrète de ces nouveaux droits. Parallèlement, des concertations sont en cours avec l'ensemble des professionnels qui interviennent dans le parcours de maternité. L'objectif est d'aboutir rapidement à la mise en place d'outils simples à utiliser.

En ce qui concerne l'éligibilité et la durée d'accès à la maternité, les travaux sont en cours. En tout état de cause, l'éligibilité tiendra compte des circonstances particulières et locales susceptibles d'allonger les temps de trajets. J'ai entendu, monsieur le député, votre volonté de ne pas nous laisser enfermer par un seuil trop rigide.

D'autre part, le rôle des services d'urgences et des services de proximité tels que les centres périnataux de proximité, fréquemment constitués en relais – il en existe déjà plus d'une centaine – est essentiel. Les travaux que nous conduisons parallèlement sur la mission des centres périnataux de proximité, qui proposent un ensemble de services allant du suivi de la grossesse aux consultations de la mère et du nouveau-né après l'accouchement, devraient se concrétiser dans le décret actualisant les conditions d'autorisation de l'activité d'obstétrique.

Vous l'avez dit, cependant : certaines difficultés sont propres à tel ou tel territoire, chacun étant différent de son voisin. Les agences régionales de santé doivent accomplir un travail fin et communiquer auprès des femmes qui ont besoin des services de maternité, afin de les informer en fonction de chaque territoire des nouveaux droits et outils dont elles disposent.