Intervention de Bertrand Sorre

En effet, à la suite de l'entrée en vigueur du Brexit, la convention de Londres, accord international signé en 1964 concernant les droits de pêche, est devenue caduque. Dès lors, a été immédiatement suspendu l'accès des bateaux français à la zone des 6 à 12 milles des côtes de l'île de Guernesey, zone riche en ressources, fréquentée par près de 180 bateaux français durant l'année 2019. Les autorités de Guernesey se veulent rassurantes et indiquent vouloir ouvrir des négociations au cas par cas avec les navires de pêche français d'ici le 31 décembre. Dans l'intervalle, des mesures ont également été annoncées pour accorder une licence de pêche temporaire aux bateaux français fréquentant régulièrement cette zone. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer où en sont les négociations avec les autorités de Guernesey, et à quel moment et sous quelles conditions les licences temporaires seront délivrées à nos pêcheurs ?

Plus largement, les négociations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont débuté et s'annoncent intenses et délicates. Concernant la pêche, l'objectif est bien de permettre aux navires européens, donc français, de continuer à pouvoir pêcher dans les eaux britanniques, très poissonneuses. Même si la pêche ne représente qu'une partie infime du produit intérieur brut – PIB – de l'Union européenne, l'activité est vitale pour de nombreuses entreprises du littoral français et ne saurait en aucun cas servir de variable d'ajustement.

Pouvez-vous préciser à la représentation nationale les mesures temporaires qui s'appliqueront le temps des négociations et, plus largement, la position de notre pays dans cette négociation essentielle pour l'avenir de la pêche française ?