Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 15h00
Débat sur la politique maritime de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

En décembre dernier, lors des assises de l'économie de la mer, le Président de la République annonçait un XXIe siècle maritime. Permettez-moi de dire d'emblée qu'en Corse, nous n'avons pas attendu de changer de siècle pour « reconnaître la part maritime de notre destin », selon les mots du Président de la République. Notre insularité nous oblige en effet à une forte dépendance à l'égard de la mer et du fret maritime, et nous fragilise parfois – j'en veux pour preuve l'impact sur l'économie corse des deux derniers conflits sociaux : le blocage des navires de La Méridionale et de Corsica Linea du fait du mouvement social contre la réforme du système de retraites et le conflit autour de la délégation de service public pour la desserte des ports corses. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer l'accord trouvé entre les deux compagnies pour présenter une réponse commune au prochain marché public de desserte de la Corse et pour espérer une stabilisation positive de cette question.

Toujours est-il que la chambre de commerce et d'industrie – CCI – de Corse estime l'impact économique de ces conflits à près de 34 millions d'euros. Il faut, une fois de plus, poser la question des mesures d'accompagnement des entreprises corses impactées. Le Gouvernement entend-il donner suite au plan de mesures d'urgence proposé par la CCI de Corse et les différents partenaires ?

Au-delà de ces problématiques insulaires, la politique maritime française m'interroge. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous détailler les engagements du Gouvernement sur le maintien d'un régime dérogatoire de retraite pour les marins ?

Je m'interroge également sur la compétitivité des ports. De fait, si la France est le deuxième territoire maritime du monde, elle n'est que la cinquième puissance portuaire européenne, avec 360 millions de tonnes de fret et 30 millions de passagers.

La stratégie portuaire nationale, présentée le 9 décembre lors du comité interministériel de la mer, entend y remédier, mais nous craignons qu'elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Après avoir fixé comme objectif, en 2018, de « conforter le modèle économique des grands ports maritime en leur redonnant de nouvelles capacités de développement », le Premier ministre a annoncé, en 2019, « accompagner la conversion écologique des ports ». Si je souscris à ces orientations, je m'étonne qu'elles n'aient pas donné lieu à une augmentation des crédits alloués à la politique maritime et portuaire française dans le projet de loi de finances. Comptez-vous mobiliser des moyens financiers supplémentaires par rapport à ceux qui ont été votés dans le budget 2020 ?

Pour ce qui concerne la transition écologique dans le secteur maritime, je me réjouis des dernières annonces portant sur le verdissement du transport maritime. Je pense notamment à l'accord trouvé entre l'Union européenne et les vingt et un États riverains de la Méditerranée pour demander à l'Organisation maritime internationale un classement du bassin en emission control area – une mesure que l'Assemblée de Corse soutient de longue date, puisqu'elle a voté à l'unanimité deux motions sur la pollution allant dans ce sens.

Toutefois, ces normes plus sévères d'émissions imposées aux navires ne seront généralisées qu'en 2022. D'ici là, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour limiter les émissions de polluants atmosphériques ? Envisage-t-il de reconsidérer l'une des propositions portées par le groupe Libertés et territoires lors des débats de la loi d'orientation des mobilités : celle d'étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires ? À ce propos, la création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs des bateaux de plaisance en janvier 2019, dont nous avons parlé aussi, va dans le bon sens pour lutter contre la pollution maritime.

Je m'interroge néanmoins sur le devenir des épaves abandonnées avant l'entrée en vigueur de la filière. J'ai ici une pensée particulière pour la baie de Figari, devenue un véritable cimetière pour bateaux, sans que la commune ait les moyens financiers d'y remédier. Je tiens à souligner qu'en octobre 2017, le service Action de l'État en mer de la préfecture maritime de Toulon, compétent sur la question, mais qui ne dispose pas de fonds propres, a sollicité des moyens auprès du ministère de la transition écologique et solidaire : à ce jour, sa demande est restée sans réponse. Et je ne parle pas de la question de la protection du canal de Corse, que j'ai soulevée à de multiples reprises, sans succès jusqu'à présent.

Enfin, le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de 1 gigawatt d'éolien en mer attribué chaque année à partir de 2024. Il a notamment annoncé que deux parcs de 250 mégawatts seront lancés en Méditerranée dans les régions Occitanie et Sud-PACA – Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il nous serait agréable d'apprendre quel calendrier a été retenu pour les appels d'offres.

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