Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 15h00
Débat sur la politique maritime de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Les mers et les océans recouvrent trois quarts de la surface de la terre, contiennent 97 % de l'eau de la planète et absorbent environ 30 % du CO2 produit par les humains. La France, en tant que deuxième plus grande superficie d'espaces marins au monde, porte une responsabilité particulière dans la manière dont elle détermine sa politique maritime. Je me félicite, à cet égard, que nous ayons ce débat aujourd'hui dans l'hémicycle, en présence de Mme la secrétaire d'État.

Le développement de la politique maritime de la France est à la croisée de nombreux enjeux environnementaux, géostratégiques mais aussi économiques. Rappelons ici que l'économie maritime française a généré plus de 91 milliards d'euros en 2019 et représente un gisement d'emplois pour nos territoires marins et ultramarins.

La question centrale à laquelle nous devons répondre concerne donc la manière dont nous, Français et Européens, parviendrons à concilier une exploitation durable des ressources avec la préservation de l'équilibre des écosystèmes océaniques. Le Président de la République a rappelé, lors des dernières assises de l'économie de la mer, que nous devons repenser notre approche de manière globale. Nous avons la responsabilité d'élaborer une politique plus respectueuse de nos ressources car, comme l'a dit M. Macron, « l'océan est un bien commun de l'humanité ».

Dès lors, face à de tels enjeux, notre responsabilité est multiple. Nous devons tout d'abord poursuivre nos efforts en faveur de la préservation de nos ressources halieutiques en améliorant la qualité du diagnostic scientifique. C'est pourquoi la France lancera un programme de recherche prioritaire « océans et climat » afin de soutenir les partenariats scientifiques et la conception de solutions innovantes.

La France a aussi la responsabilité d'impulser une réévaluation ambitieuse de la politique maritime de l'Union européenne, en particulier de la politique commune de la pêche : la régulation des activités de pêche des États membres à des fins environnementales est nécessaire à leur pérennité. L'interdiction de la pêche électrique, la fixation de quotas ainsi que l'encadrement de la taille des navires visent à préserver les stocks et à assurer la régénération de la ressource.

Il nous faut aussi évoluer en matière de gouvernance, car de nombreux acteurs du secteur maritime dénoncent le manque de transparence des négociations – dont celles relatives aux quotas de pêche. La future conférence sur l'avenir de l'Europe pourrait être le prélude à une évolution sur ce point. Les parlementaires nationaux devraient eux aussi contribuer à la réflexion en renforçant leur coopération avec nos députés européens. C'est le but de la rencontre récente, à laquelle j'ai assisté à Bruxelles aux côtés de l'eurodéputé Pierre Karleskind, entre les professionnels de la pêche bretonne et le commissaire de l'environnement et des océans, dans le cadre de la dernière commission de la pêche. C'est aussi le sens de l'initiative de l'eurodéputée Catherine Chabaud visant à concevoir une task force maritime à laquelle pourront s'associer les députés français.

Notre stratégie doit aussi tenir compte des défis liés à la négociation de la future relation avec le Royaume-Uni et répondre à l'inquiétude de tous les professionnels de la pêche concernant l'accès des navires français aux eaux britanniques. Sur ce point, nous comptons sur la fermeté du négociateur en chef Michel Barnier qui a indiqué hier : « Il n'y aura pas d'accord de commerce avec les Britanniques s'il n'y a pas un accord sur l'accès réciproque pour les pêcheurs. » C'est la première des priorités du gouvernement et c'est absolument vital pour le secteur de la pêche française, comme l'a souligné récemment la secrétaire d'État Amélie de Montchalin. C'est indispensable pour assurer la pérennité de la pêche bretonne – je pense particulièrement aux pêcheurs de ma circonscription du Finistère.

Nous devons enfin penser la stratégie maritime à l'échelle européenne. Les propositions de la Commission européenne faites dans le cadre du pacte vert pour l'Europe vont dans le sens du développement de la production d'énergie éolienne en mer et de l'alignement du prix du transport avec son incidence sur l'environnement. Les opérations de transport de fret multimodal sont d'excellentes propositions que notre Gouvernement devrait soutenir dans nos territoires.

Je souhaite conclure en évoquant la politique maritime de la France à l'échelle internationale : l'engagement de notre pays au sein de l'Organisation maritime internationale a conduit à des avancées en matière de lutte contre la pollution marine et d'immersion des déchets. Mais nous devons aller encore plus loin en instaurant une zone de réduction de vitesse des navires. La France doit peser dans les négociations internationales du futur traité sur la protection de la biodiversité en haute mer qui devrait être présenté à la fin de l'année 2020 afin que notre pays soit le garant des synergies entre l'Agenda 2030 et l'Accord de Paris qui seront déterminantes pour la sauvegarde de notre belle planète bleue.

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