Intervention de Brune Poirson

Madame Trastour-Isnart, comme vous le savez, le ministère de la transition écologique et solidaire est engagé depuis 2017 dans la création d'une zone de contrôle des émissions d'oxyde de soufre et d'azote en Méditerranée. Après une étude d'impact française et beaucoup de rencontres bilatérales et d'échanges entre les agents du ministère de la transition écologique et solidaire et leurs homologues étrangers – ce travail se voit peu, mais les ministres étaient extrêmement mobilisés sur la question – , l'ensemble des pays du bassin méditerranéen ont adopté, en décembre 2019, à l'initiative de la France, un accord inédit en faveur de la création d'une zone à basses émissions d'oxyde de soufre.

Puisque vous vous intéressez particulièrement aux questions maritimes, madame la députée, vous devez savoir combien l'OMI est difficile à manoeuvrer – je ne vais pas recourir à une métaphore un peu grossière – et combien sont complexes les négociations internationales sur les questions maritimes, a fortiori au sein de l'OMI. Suivant étroitement ces questions, vous devez savoir combien la France a été moteur des négociations. Si nous parlons aujourd'hui d'une proposition en 2022, c'est bien parce que notre pays s'est mobilisé. S'il ne l'avait pas fait, nous n'aurions rien eu du tout ! Je sais que vous en avez parfaitement conscience, madame la députée ; aussi, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de souligner notre implication dans ce domaine.

Nous ne nous contentons pas de nous attaquer au soufre, nous allons plus loin. Ainsi, dans un second temps, les États du bassin méditerranéen vont engager une réflexion sur la création d'une zone à basses émissions d'oxyde d'azote. La France souhaite aussi de nouvelles réglementations sur les émissions de particules fines. Je connais la forte implication de plusieurs d'entre vous dans ce combat essentiel ; moi-même comme les agents du ministère sommes à votre disposition pour vous tenir informés des développements.