Intervention de Brune Poirson

Monsieur Ferrara, je crois que nous pouvons collectivement être fiers d'appartenir à un pays qui a créé une REP en matière de bateaux de plaisance. Ce n'est pas courant : la preuve, c'est que la France est le seul pays d'Europe à l'avoir fait. Cette première étape m'apparaît cruciale et il serait bon que les pays voisins – avec qui je travaille et que je ne juge pas d'un point de vue moral – s'inspirent de notre exemple.

Vous avez raison : les filières REP peuvent être compliquées à mettre en place. Mais, premièrement, la filière est en train d'être créée – nous pouvons encore travailler à sa gouvernance – et, deuxièmement, nous avons réformé la gouvernance des filières REP dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui a été votée la semaine dernière.

Certaines interrogations sont tout à fait légitimes. Nous avons simplifié la procédure de déchéance de propriété pour permettre aux gestionnaires du domaine public maritime d'avoir rapidement la maîtrise des navires. Par ailleurs, il s'est constitué un réseau de centres agréés de déconstruction, le coût de celle-ci étant pris en charge par la nouvelle filière REP.

Je tiens également à préciser qu'aux termes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, à partir de 2023, la REP assumera également les coûts de transport jusqu'au centre de démantèlement. D'ici là, nous aurons un premier retour d'expérience sur cette filière naissante, qui nous permettra éventuellement d'aller plus loin encore : l'ensemble du plan de financement de la filière et, le cas échéant, ses objectifs pourront être revus. En attendant, nous avons simplifié le fonctionnement de la filière, lui avons donné des objectifs et en avons réformé la gouvernance, tout en permettant le financement du transport des épaves. Il me semble donc que nous sommes en bon chemin.