Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI, Agir et indépendants plaide depuis longtemps en faveur d'un vrai régime de retraite par points, qui doit aller de pair avec une convergence entre public et privé et la suppression des régimes spéciaux. Un tel système nous paraît plus équitable à tous les niveaux. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s'était d'ailleurs engagé à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système universel, un système par points où « 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Et ce sans toucher ni à l'âge de la retraite, ni au niveau des pensions.

Toutefois, dans le projet que vous nous présentez, des questions subsistent, et non des moindres. Celle du financement, qui est l'objet de notre débat, est cruciale pour l'articulation et la pérennité de la réforme. Il est d'ailleurs surprenant que le Gouvernement n'ait pas initié plus tôt la concertation avec les partenaires sociaux : cela nous a contraints à commencer l'examen de la réforme en commission spéciale alors même que la conférence sur le financement et l'équilibre des retraites vient à peine de démarrer ses travaux. À croire que vous étiez pressés…

Afin d'équilibrer les comptes du système universel de retraites, la future caisse nationale de retraite universelle devra définir, tous les cinq ans, une trajectoire d'équilibre financier du système. Pour renforcer cette obligation, vous proposez que la trajectoire soit inscrite chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. À défaut de l'établissement d'une trajectoire d'équilibre, le Gouvernement pourra alors décider d'ajuster les paramètres lui-même, par décret.

Bien que nous saluions la mise en place de cette règle d'or, qui viendra garantir la bonne tenue des comptes du nouveau système de retraite universel, définir les règles s'appliquant aux gestionnaires n'est pas suffisant. En effet, il nous semble important qu'une définition claire soit établie, ou, à défaut, qu'un engagement fort soit pris s'agissant de la préservation des ressources abondant les caisses de retraites. En effet, si les comptes de l'assurance vieillesse ont plongé dans le rouge, on oublie souvent que cela est aussi en partie dû à des décisions gouvernementales, comme l'utilisation du Fonds de réserve pour les retraites – FRR – pour financer le déficit de l'assurance maladie.