Intervention de Stéphane Peu

Je reviens, monsieur le ministre, sur une question que nous avons déjà évoquée ensemble, celle de l'aide personnalisée au logement. Depuis l'entrée en fonction du Gouvernement, en raison de la baisse de 5 euros par mois, de la désindexation puis du gel de l'APL, son montant total a été réduit de 2,6 milliards d'euros, pour moitié au détriment des bailleurs et pour l'autre moitié, des allocataires. En outre, la mesure de « contemporanéisation » de l'APL, qui figure dans la loi de finances, va entraîner une nouvelle baisse d'environ 1 milliard d'euros.

Chaque fois que je vous interroge sur le sujet, vous me répondez que ce sont la reprise économique, la meilleure santé de notre pays et la baisse du chômage qui permettront, avec la contemporanéisation des allocations, un moindre recours à l'APL. Or les études de l'INSEE, de l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – ou de la Fondation Abbé-Pierre démontrent que si le chômage baisse, la pauvreté augmente dans notre pays, atteignant même des records avec 400 000 pauvres de plus en 2018, soit autant d'allocataires potentiels. Il n'existe donc plus de corrélation entre baisse du chômage et baisse de la pauvreté ; bien au contraire, c'est l'inverse qui se produit.

Ma question, qui s'inscrit dans le cadre de la semaine de contrôle de l'Assemblée nationale, sera donc simple : le Gouvernement dispose-t-il d'une étude d'impact sur la contemporanéisation de l'APL ? Si la réponse est oui, pouvez-vous la communiquer à la représentation nationale, qui ne l'a pas eue au moment du vote du budget ? En l'absence d'étude d'impact ou de mesure objective des conséquences de cette mesure, cela signifierait que des considérations budgétaires, plutôt que des considérations sociales, ont présidé à cette décision.

Détenez-vous donc d'éléments pouvant être communiqués à la représentation nationale ? Je ne dispose pour ma part que d'informations partielles issues de la Caisse nationale des allocations familiales, mais elles sont très inquiétantes. Certes, vous avez repoussé à avril prochain l'application de la réforme. Mais le mois d'avril, c'est demain, monsieur le ministre. Nous avons donc des raisons d'être inquiets, d'autant qu'il est anormal que nous ne disposions pas d'éléments objectifs sur les conséquences de cette réforme.