Intervention de Sylvia Pinel

Je souhaite maintenant vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la ligne à grande vitesse, ou LGV, Bordeaux-Toulouse – un projet structurant, essentiel à l'attractivité et au dynamisme de la région Occitanie. Je rappelle que Toulouse est la seule grande métropole française à ne pas bénéficier d'une LGV. Or une telle ligne, qu'il ne faut pas opposer aux trains du quotidien, est indispensable pour faciliter la mobilité de nos concitoyens et desservir notre territoire.

Le tracé prévu, long de 70 kilomètres, traverse trente-trois communes de mon département ; aussi souhaiterais-je obtenir des réponses claires et précises à trois questions.

Pouvez-vous me confirmer le calendrier des études, des travaux et de la mise en service de l'itinéraire Toulouse-Bordeaux ?

S'agissant du financement, l'article 4 de la LOM permet la création de sociétés dédiées au financement d'infrastructures de transport. La région Occitanie est particulièrement active en la matière et a grandement contribué à faire émerger de tels montages financiers. Pouvez-vous m'indiquer si les délais prévus par la LOM seront respectés et quelles seront les modalités ? Il convient de bien informer les collectivités territoriales concernées.

Enfin, je voudrais vous interroger sur la situation des riverains affectés par le tracé. Depuis le début du débat public, en 2005, de nombreuses familles vivent dans l'incertitude quant à leur avenir personnel ou à celui de leur activité économique. Il est important d'apporter des réponses claires à ces personnes. Nous faisons face à des problèmes très concrets de succession, d'aliénation et de travaux, puisque les parcelles font l'objet d'un gel ; il est donc nécessaire de poursuivre les acquisitions foncières anticipées et d'élaborer une nouvelle convention de financement. Un investissement de l'État à parité avec celui des collectivités est attendu pour poursuivre l'action foncière. Quelle est votre position sur ce problème, que le département de Tarn-et-Garonne espère voir rapidement résolu ?