Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Monsieur le secrétaire d'État, vous considérez que « le réseau doit être le pivot du système ferroviaire ». Pourtant, trop souvent, ce réseau est déficitaire quand il n'est pas inexistant. Permettez-moi d'avoir une pensée pour la petite ligne qui reliait Laval à Mayenne. En dépit d'une mobilisation continue des Mayennais, elle n'a jamais été rouverte dans ce département rural soucieux d'une mobilité plus durable.

La qualité du réseau laisse, elle aussi, à désirer. En janvier 2019, SNCF Réseau indiquait que seules 29 % des lignes régionales étaient jugées en bon état, tandis que plus de la moitié était touchée par des ralentissements, voire par une suspension de service. Aussi la remise en état du réseau ferré constitue-t-elle un enjeu prioritaire.

Pourtant, nous attendons toujours le rapport Philizot censé répertorier les besoins de chacune des lignes irriguant les régions françaises. Vous avez pu dire que « le temps des rapports était passé et qu'il était nécessaire de mettre en place de véritables plans d'action » ; je crois au contraire que les rapports sont un préalable indispensable pour éclairer la décision publique et pour savoir où investir et comment accompagner la renaissance de certaines petites lignes.

Quant aux plans d'action, ils devraient permettre, après une concertation entre l'État, la SNCF et les régions, de trouver des solutions innovantes afin de sauvegarder les petites lignes ferroviaires, et ce avant le 15 février. Pouvez-vous nous confirmer cette échéance ?

Par ailleurs, vous parlez d'un budget de plusieurs milliards d'euros ; pouvez-vous nous indiquer quels financements sont attendus pour les petites lignes ?

Les TER sont aujourd'hui majoritairement couverts par la subvention des régions, à hauteur de plus de 3 milliards d'euros, et par les voyageurs, à hauteur de 1 milliard d'euros ; quel sera l'équilibre retenu dans ces nouveaux plans ?