Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le secrétaire d'État, à la suite de mon collègue, je voudrais vous poser une question récurrente en matière de réseau ferroviaire. Vous avez annoncé, il y a moins d'un mois, qu'un plan d'action concerté – une forme de pacte – , désormais sur le point d'être signé, allait décider de l'avenir des petites lignes de train. Je passe sur le fait que ce plan découle d'un rapport qui n'a pas donné lieu à un débat dans l'hémicycle ; mes questions se fonderont donc sur les éléments qui sont parus dans la presse.

Le plan annoncé serait doté de plusieurs milliards d'euros et destiné à préserver le maximum de petites lignes. Ces dernières seraient classées en trois catégories : les lignes structurantes pour le territoire, les lignes qu'il est déjà prévu de rénover dans le cadre des actuels CPER, et les autres, dont le sort sera décidé par les régions. Compte tenu des enjeux, pourriez-vous nous préciser ces informations ? Comment ces milliards d'euros seront-ils répartis ? Sur les 9 000 kilomètres de lignes, comment classe-t-on chaque tronçon dans les catégories retenues ? Les autres lignes, dont le sort est laissé à l'appréciation des régions, peuvent-elles être intéressées financièrement au pacte à signer avant le 15 février ? Enfin, les plans d'action régionaux devant être signés de manière imminente, quelles sont les régions matures et volontaires qui vont le faire, et à partir de quelle clé de répartition ?