Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État : aucune civilisation ne s'est bâtie sans axe de communication. On reconnaît même le dynamisme d'une société à ses ambitions dans le domaine des infrastructures de transports. Ainsi, en Israël, le train à grande vitesse relie Tel-Aviv à Jérusalem depuis décembre dernier ; à Londres, trois nouvelles lignes de métro doivent être livrées d'ici à quelques mois ; et la Turquie lance un gigantesque chantier pour creuser un canal parallèle au Bosphore. Vous le voyez : partout, on avance.

Hélas, en France, on est loin d'afficher de telles ambitions. Il y a bien des projets stratégiques, mais ceux-ci s'enlisent, souvent en raison d'incertitudes sur leur financement : ainsi le canal Seine-Nord Europe pour relier Paris au réseau fluvial du Nord, le dernier tronçon de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, mais aussi le TGV Bordeaux-Toulouse et le TGV Marseille-Nice, et des infrastructures essentielles pour les territoires, telles que la route Centre-Europe Atlantique – RCEA. Ces projets verront-ils le jour ? On n'en sait rien.

Lorsque nous avons entamé les discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités, le groupe Les Républicains vous a alerté sur le manque de financement : l'AFITF aurait besoin chaque année de 2 milliards d'euros supplémentaires pour financer la réalisation des projets déjà annoncés ; l'augmentation de la TICPE, qui représente une cagnotte de 6 milliards d'euros, n'a pas été affectée, comme nous le proposions, au financement des nouvelles infrastructures ; pour le ferroviaire, de nombreuses incertitudes demeurent sur la reprise de la dette de la SNCF ; quant aux sociétés d'autoroute, elles n'ont pas le droit d'affecter leurs bénéfices à des investissements situés en dehors du périmètre de leur délégation de service public. J'attire votre attention sur ce dernier point car, dans ma région Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, cela permettrait d'étudier la possibilité de reconnecter l'autoroute A39 à la Suisse.

Tous ces grands investissements dans le domaine du transport sont indispensables pour renforcer l'attractivité économique et accélérer la transition écologique. Comment votre ministère compte-t-il financer les grands chantiers d'infrastructures nécessaires pour l'avenir durable de notre pays ?