Intervention de François de Rugy

Je soutiens pleinement le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, fondamental pour avancer vers la limitation des émissions de CO2. Il est préférable d'envisager cette solution plutôt qu'une taxe carbone aux frontières pour laquelle les procédures européennes imposent le recours à l'unanimité, rendant tout accord très complexe. Ayant travaillé à ce sujet l'année dernière, je sais que la question n'oppose pas que les États, mais aussi les secteurs économiques. Ainsi, les sidérurgistes y sont favorables mais les industriels de l'automobile s'y opposent, car ils souhaitent faire jouer la concurrence pour réduire le prix de leurs approvisionnements.

Une procédure de prise de contrôle des chantiers navals de Saint-Nazaire par Fincantieri est en cours depuis plus de trois ans. Elle a fait l'objet de beaucoup de discussions entre la France et l'Italie, d'abord sous la présidence de François Hollande, puis sous le mandat actuel. Un accord est intervenu en septembre 2017 sous votre conduite et, au mois d'octobre 2019, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur les risques d'abus de position dominante. Or, la position dominante est toujours complexe à évaluer selon que l'on considère le marché des paquebots de croisière à l'échelle mondiale ou à l'échelle européenne.

Aujourd'hui, l'État détient plus de 84 % du capital des chantiers, en position d'attente. Sans vous faire devin, quel est votre avis sur la future décision de la Commission européenne ? Quel plan alternatif pourrait être envisagé ? Il en a souvent été question dans la région mais rien n'a jamais abouti.