Intervention de Gérald Darmanin

La LFI pour 2019 avait inscrit 1,5 milliard d'euros de recettes pour l'IFI et la LFR 2 milliards. Au final, l'IFI a rapporté 2,1 milliards d'euros en 2019, contre 1,9 milliard en 2018. Le nombre de foyers assujettis à l'IFI est passé de 132 722 en 2018 à 139 149 en 2019, soit une augmentation du nombre de foyers imposables. En 2017, 358 198 foyers étaient imposés à l'ISF.

C'est Paris qui abrite le plus grand nombre de contribuables assujettis à l'IFI, devant Neuilly-sur-Seine, Lyon, Boulogne-Billancourt, Bordeaux et les non-résidents. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner le nombre de contribuables assujettis à l'IFI, ce qu'ils payent et le total de toutes les communes. Par exemple, 36 715 foyers parisiens ont acquitté l'IFI pour un montant total de 455 262 003 euros. C'est le XVIe arrondissement de Paris qui arrive en tête pour le nombre de contribuables, puis le VIIe, le XVIIe, la ville de Neuilly-sur-Seine, et le XVe arrondissement.

S'agissant de l'exécution des crédits de la mission Défense, 70 millions d'euros d'économies ont été réalisés par la ministre en gestion, parce qu'elle a renégocié des contrats. S'agissant de la loi de programmation pour la justice, on constate une sous-consommation de 100 millions d'euros, liée à une mise en oeuvre moins rapide que prévu de certains projets immobiliers. S'agissant de la LPFP, il me semble qu'il est un peu tôt pour parler du mécanisme de correction et il est préférable d'attendre de disposer, en mars, des chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

C'est la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui a demandé le décalage de l'entrée en vigueur de la réforme des APL annoncée par le ministère du logement à la fin du mois de décembre, pour des raisons qui tiennent non au fond de la réforme mais à des considérations informatiques. Ce décalage devrait coûter autour de 100 millions d'euros par mois, même si le ministère du logement et la CNAF minimisent ce montant. En tout cas, le coût total de ce report au mois d'avril devrait être de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'établissent à 15,3 milliards d'euros, en hausse de 1,2 milliard par rapport au budget initial. Comme je l'ai dit tout à l'heure, cette augmentation est due au dynamisme du marché immobilier.

Le produit de l'impôt sur les sociétés a augmenté. Nous pourrons fournir à la commission, si vous le souhaitez, l'exécution recette par recette et les comparaisons, monsieur le rapporteur général.