Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation rapide des premiers chiffres de 2019.

Ma première question concerne les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, qui apparemment, ne seraient pas bons. Le confirmez-vous et, si oui, quelles en sont les raisons ?

Deuxièmement, on assiste à une forte croissance du patrimoine, des transmissions patrimoniales et de leur concentration, ce qui pose légitimement question. Pour débattre d'un sujet aussi sensible, la première chose à faire est de disposer de données fiables et récentes. Or celles-ci sont plus que limitées. Un projet de base de données exhaustive avait été lancé en 2017, mais il est à l'arrêt. Le projet sera-t-il mené à son terme ?

Enfin, vous avez évoqué un meilleur recouvrement de l'impôt sur les sociétés en raison de la conjoncture. Pouvez-vous nous donner l'évolution des contentieux fiscaux en volume pour 2019, notamment de ceux relatifs à l'impôt sur les sociétés ?

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