Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous l'écart entre le déficit du budget de l'État prévu dans la loi de programmation des finances publiques et ce qu'on constate aujourd'hui ? Alors que, d'après mes calculs, le déficit prévisionnel était de 71 milliards d'euros, vous avez fait état de 93 milliards d'euros. D'où vient ce dérapage de 22 milliards – ce qui représente près de 1 % du PIB – par rapport aux prévisions ?

Vous avez également souligné que le déficit avait diminué de 4,9 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale. Si l'on enlève le produit de la privatisation de La Française des jeux, il ne reste plus que 3 milliards. Or, de combien ont baissé les charges financières de l'État entre la loi de finances initiale et l'exécution ? De mémoire, je dirais de près de 4 milliards. Nous avons donc là l'explication de la réduction du déficit qui, pour ainsi dire, vous est tombée du ciel et n'est pas liée à votre gestion des dépenses ou des recettes.

J'en viens à un point un peu technique. Nous avons longuement auditionné le directeur de l'Agence France Trésor (AFT) sur la gestion de la dette de l'État. Cela fait quelques années que je m'étonne de l'explosion des primes d'émission puisque, même en tenant compte des décotes, nous atteindrions, d'après les chiffres qu'il nous a donnés pour cette année 2020, une vingtaine de milliards d'euros. Pourriez-vous nous dire quel a été, en 2019, le montant des primes d'émission, net des décotes ?

Le problème, c'est qu'en comptabilité nationale, le chiffrage de la charge de la dette est inférieur de 8 milliards à ce qu'elle représente en exécution, soit 33 milliards au lieu de 41 milliards : cet écart correspond à 0,4 point de PIB, ce qui est énorme ! En tant que ministre chargé du budget, trouvez-vous normal qu'il y ait un tel écart, et qu'il s'accroisse d'année en année ? Plus les taux d'intérêt baissent, plus les primes d'émission augmentent ; les décotes n'augmentant que légèrement, le montant net des primes explose et, d'après les prévisions de l'AFT, il se chiffrerait à 22 ou 23 milliards d'euros sur l'exercice 2020. Ne faudrait-il pas modifier les règles budgétaires concernant les charges financières de l'État ?