Intervention de Éric Coquerel

À mon tour, je souhaite vous interroger sur la fraude fiscale. À la fin du mois d'octobre, lors du premier anniversaire de la loi relative à la lutte contre la fraude, vous assuriez qu'elle avait permis à l'État de récupérer 1,6 milliard d'euros de plus que l'an passé. Or on constate une forte baisse dans les recouvrements : on est passé de 12,2 milliards d'euros en 2015 à 8,7 milliards d'euros en 2018, soit une diminution de 29 %. La Cour des comptes, de son côté, s'est montrée perplexe devant votre affirmation et fait état de résultats en matière de lutte contre la fraude qui ne cessent de se détériorer d'année en année. Elle a notamment évoqué, elle aussi, la question du recouvrement qui « contraste avec les évolutions observées à l'étranger, où les résultats des contrôles fiscaux ont progressé ces dernières années ». Cela place la France dans une situation singulière, puisque, par comparaison, les sommes recouvrées en Allemagne sont deux fois et demie supérieures, et celles recouvrées au Royaume-Uni, deux fois supérieures. Or dans le même temps – et j'ai tendance à penser qu'il y a un rapport – les effectifs dédiés au contrôle fiscal sont passés de 4 260 en 2013 à 3 812 en 2018.

Mes questions sont simples. Combien de postes ont été supprimés dans l'administration fiscale en 2019 ? Combien d'argent cela a-t-il fait perdre à l'État ?

Au vu de ces résultats, ne croyez-vous pas qu'il serait temps de changer de stratégie et d'embaucher davantage de contrôleurs fiscaux ? Nous apprécierions d'avoir les chiffres de 2019, comme vous l'a également demandé ma collègue Christine Pires Beaune, afin de pouvoir juger votre politique.