Intervention de Gérald Darmanin

L'économie que nous souhaitons pour demain sera certainement à mi-chemin entre ce que fait la France et ce que fait l'Allemagne, dont la situation présente aussi des défauts. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la croissance économique, moins forte outre-Rhin. L'Allemagne ayant réalisé nombre de réformes de structure avant la France, nous serions cependant mal placés pour leur donner des leçons de bonne gestion.

Les primes d'émission, que M. de Courson a évoquées, soulèvent une question à la fois très importante et très technique, qui relève de la distinction entre la comptabilité nationale et l'exécution du budget. Pour ce qui me concerne, je ne constate pas de problème particulier. Nous devons naturellement fournir davantage d'explications, notamment à la représentation nationale. Les montants atteints sont élevés, du fait de la sensibilité à la forte baisse des taux d'intérêt. Nos voisins européens se trouvent toutefois dans une situation analogue : la vente des anciens coupons produit un effet de trésorerie, que nous avons déjà évoqué.

Quant au contentieux de l'impôt sur les sociétés, il s'élevait à 3,2 milliards d'euros en 2018. Estimé à 2 milliards dans la loi de finances pour 2019, il était de 3,8 milliards dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2019, car il intégrait le volume de contentieux finalement reporté sur l'année 2020. En exécution, il atteindra finalement 2 milliards d'euros en 2019, conformément aux prévisions de la loi de finances initiale.