Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Mme Cariou m'avait interrogé sur les pensions : leur exécution s'élève à 59 milliards d'euros. Ce chiffre comprend les pensions des agents civiles et militaires de l'État.

Monsieur Paluszkiewicz, vous m'avez interrogé sur les réserves. Nous avons bien travaillé sur ce sujet, puisque nous avons respecté le taux de mise en réserve de 3 %. Pour l'avenir, nous avons été encore plus ambitieux, puisque nous avons cantonné la réserve aux crédits pouvant vraiment être gelés et non à d'autres postes, comme les prestations sociales. Nous avons donc respecté notre budget, à quelques exceptions près, et l'idée que des économies pouvaient être réalisées sans recourir à la mise en réserve. J'ai dégelé une très grande partie des crédits. Nous avons été notamment au rendez-vous sur les questions militaires, où les montants sont les plus élevés. Ces réserves, réduites à 3 %, permettent d'affirmer que le budget est sincère.

Les gestionnaires publics doivent bien considérer que ces réserves minimes ont pour but de jouer le jeu de la « taxation interministérielle », qui intervient pour de nombreuses raisons, mais qu'il faut évidemment limiter le plus possible. Je signerai d'ailleurs bientôt une circulaire sur ce sujet, à l'adresse des ministres concernés.

Le Gouvernement se fixe pour objectif de produire un budget pour 2021 sincère, sans décret d'avance, et qui maintient un taux de réserves très bas. C'est du moins ce que nous proposerons à la représentation nationale.

S'agissant de la fraude, je ne peux pas donner davantage d'éléments que ceux que j'ai fournis car il faut attendre les résultats de tous les contrôles fiscaux. Le Gouvernement a par ailleurs voulu sincériser les chiffres qu'il donne au Parlement. Jusqu'à présent, les gouvernements, quels qu'ils soient, présentaient les montants, toutes fraudes confondues, y compris les montants notifiés mais non encaissés. Je ne fais de procès à personne, car j'ai moi-même présenté de tels chiffres dans mon premier budget.

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