Intervention de Gérald Darmanin

À ce jour, 14 millions ont été alloués à la mission de M. Stéphane Bern sur le patrimoine en péril, 4 millions aux travaux de restauration du château de Villers-Cotterêts, qui accueillera la Cité de la francophonie voulue par le Président de la République, 2 millions aux autres monuments dans les territoires – châteaux de Carrouges, de Bouges, de Bussy-Rabutin, remparts d'Aigues-Mortes – et un million à la restauration des tours de La Rochelle. Nous avons donc versé les 21 millions d'euros, qui faisaient l'objet de l'accord.

Je remercie M. le rapporteur général de l'époque de nous avoir avoué que le ministère de la culture avait souhaité se voir attribuer cette somme. Je n'avais pas beaucoup de doutes sur l'origine de cette demande, que nous avons accompagnée. Comme vous l'avez constaté, le Gouvernement ne s'est pas opposé aux résultats de cette CMP, aboutissement du bon travail que vous avez mené avec le Sénat.

Quant au programme ITER, l'appel des fonds a été reçu à la fin du mois de novembre 2019 et a été honoré en décembre.

S'agissant des réserves comptables de la Cour des comptes, qui sont au nombre de quatre à la fin de 2018, contre treize en 2016, elles sont liées à des anomalies relatives à des immobilisations financières. Il faut naturellement que la DGFiP et les systèmes d'information soient plus rapides. Nous ferons ce qu'a préconisé la Cour des comptes à ce sujet. Nous avons d'ailleurs engagé les moyens pour payer la dette numérique, qui est une question intéressante.

Pour répondre à Mme Grégoire, il est vrai que, contrairement aux collectivités locales, l'État ne distingue pas les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement dans son budget ; c'est une question de culture. À la demande du Président de la République, le Gouvernement travaille à présenter un budget non seulement « vert », comme nous l'avons déjà largement évoqué, mais qui parviendrait aussi à distinguer ce qui relève de l'investissement ou du fonctionnement.