Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

La discussion peut durer longtemps !

Si l'on considère que seuls les agents de la DGFiP entrent dans le budget de fonctionnement, celui-ci sera très réduit. Il faut donc être raisonnable en matière d'imputations comptables. Il s'agit là d'un beau projet, mais qui donnera certainement lieu à de nombreuses discussions.

Le débat sur la loi organique permettra aussi d'aborder de nombreux sujets sur lesquels le Gouvernement aura des propositions à faire au Parlement. Je suis à votre disposition sur ce sujet, dont j'ai déjà discuté avec M. le rapporteur général.

Pour ce qui concerne la taxe sur les services numériques, 277 millions d'euros ont été recouvrés en 2019.

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