Intervention de Éric Woerth

Le Président de l'Assemblée nationale m'a informé, par un courrier du 22 janvier, qu'il envisage de désigner Mme Catherine Bergeal comme troisième personnalité qualifiée siégeant à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, les deux autres personnalités qualifiées pour lesquelles nous avons déjà rendu un avis le 19 décembre dernier étant Mme Michèle Pappalardo et M. Jean Pisani-Ferry. Mme Catherine Bergeal, conseillère d'État, a notamment été directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances.

Comme nous l'avions évoqué en décembre, nous n'avons pas à respecter les formes de l'article 29-1 de notre règlement pour rendre cet avis public. Le Sénat en a également convenu pour les nominations de personnalités qualifiées à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations par le président du Sénat.