Intervention de Gilles Carrez

Nous avons souhaité que les profils choisis pour ces nominations reprennent ceux que présentaient les membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, principalement issus du Conseil d'État et de la Cour des comptes, depuis près de deux cents ans.

Avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), la Caisse des dépôts se trouve de plus en plus assimilée à un établissement bancaire de droit commun. À nos yeux cependant, la Caisse des dépôts, placée sous la surveillance du Parlement, n'est pas un établissement bancaire de droit commun, qui investit avant tout sur les marchés, mais un organisme de service public, qui met en oeuvre des politiques publiques.

La commission de surveillance ne doit donc pas inclure uniquement des experts du privé, des fonds d'investissement, des financiers, mais aussi des personnalités qui ont l'expérience des politiques publiques.

Membre du Conseil d'État, Mme Bergeal, que j'ai pu croiser lorsqu'elle était directrice des affaires juridiques de Bercy et siégeait au conseil d'administration de la RATP, s'inscrira dans ce rôle à la commission de surveillance, comme l'a fait dans les dernières années M. Alain Ménéménis, qui avait été désigné par le Conseil d'État.

Nous faisons la même analyse pour la Cour des comptes, dont Michèle Pappalardo est actuellement la rapporteure générale.