Intervention de Paul Christophe

Le titre V offre une vision d'ensemble de la réforme systémique, de ses opportunités mais aussi des interrogations légitimes qu'elle soulève. Je m'attacherai à dissiper les inquiétudes qui peuvent émerger à la lecture du texte, faute, parfois, de présentation claire et exhaustive.

À quelques jours de l'examen du texte en commission, quatre sujets me semblent prioritaires. La phase de transition, d'abord, jouera un rôle-clé dans le succès du déploiement du système universel. Elle sera déterminante pour assurer la conversion des droits acquis et valoriser l'ensemble des carrières à hauteur des efforts contributifs des assurés. Nous savons avec le poète Boileau que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ; aussi, pouvez-vous indiquer clairement , monsieur le secrétaire d'État, quand et comment les droits acquis seront convertis dans le système universel ?

La suppression de l'obligation d'affiliation à un régime de retraite complémentaire est une conséquence logique du nouveau régime, universel, lisible et transparent. Mais au-delà de la phase de transition, le rôle des organismes gestionnaires n'est pas arrêté. Quelles seront les modalités d'intégration de ces régimes complémentaires, en particulier de leurs agents, dans le système universel ? Pouvez-vous expliciter le sort particulier réservé au personnel navigant, qui verra, à titre dérogatoire, son affiliation à un régime complémentaire maintenue ?

La mise en place progressive du système se traduit par des entrées en vigueur différentes, au fil des génération. Il conviendra d'associer le Parlement au suivi des différentes phases d'application de la réforme et de le tenir informé de l'avancement des travaux. Par quel outil, ou structure, envisagez-vous de le faire ?

Enfin, cette réforme réaffirme, sans ambiguïté, le choix d'un système par répartition auquel les Français sont attachés. On ne peut que regretter le mauvais procès et les insinuations mensongères qui laissent penser l'inverse. Dans ce contexte, pourquoi ne pas avoir prévu de déposer un projet de loi distinct de ratification des ordonnances de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») ? Cela brouille la clarté du message et ajoute de la complexité à une réforme d'une ampleur inédite.