Intervention de Jacques Maire

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur du titre II du projet de loi ordinaire :

Le taux d'activité des seniors est un sujet essentiel. Des dispositifs existent pour remédier à sa faiblesse, tels le cumul emploi-retraite et la retraite progressive, mais on constate une certaine frilosité dans le recours à cette dernière. Les chiffres ne progressent que lentement. Dès lors, on peut voir un léger paradoxe à ce que le projet de loi relève l'âge minimal de départ en retraite progressive de 60 à 62 ans. De votre point de vue, quels sont les facteurs de blocage ? Que proposeriez-vous concrètement pour dynamiser la retraite progressive ?

J'en viens à un deuxième sujet, tout aussi important : la pénibilité. Là aussi, le projet de loi introduit une réforme d'ampleur, puisqu'il ouvre le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires. Aujourd'hui, le financement de la mesure est assez basique, car il ne relie pas la pénibilité de l'entreprise à son niveau de cotisations. Considérez-vous qu'il serait intéressant d'établir ce lien et d'appliquer un principe « pénible payeur », qui permettrait de dynamiser les engagements en matière de prévention ?

S'agissant des facteurs de risque en l'absence de C2P, les prises de position de M. Asselin et de M. Griset m'ont beaucoup intéressé, qui tiennent au fait que le chef d'entreprise partage, pour une large part, la situation de son salarié, une spécificité que n'a pas mentionnée le MEDEF. Monsieur Roux de Bézieux, quel est le point de vue du MEDEF à ce sujet ? Seriez-vous favorable à un dispositif qui traiterait de façon horizontale, sans contraintes bureaucratiques, sur la base d'accords de branche et de référentiels reconnus, les facteurs de pénibilité, et qui permettrait d'alimenter le C2P ?

Enfin, monsieur Verger, j'ai été étonné d'entendre que vous étiez quelque peu réticent à envisager que l'agriculteur procède à la cession partielle de son exploitation lorsqu'il prend sa préretraite progressive. J'avais le sentiment que la profession manifestait le souhait d'accompagner le renouvellement des exploitations et d'assurer leur transmission en bon état.

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