Intervention de Catherine Fabre

Les partenaires sociaux sont au coeur du projet de loi de la réforme des retraites. Vous avez largement contribué, en effet, à la préparation du projet, en concertation avec le Gouvernement, depuis presque deux ans. Nous notons les progrès que vous avez soulignés, notamment pour les commerçants, les artisans et les agriculteurs, autant de catégories professionnelles fortement sécurisées par la réforme. Nous prenons aussi acte des opportunités que vous avez identifiées et des points de vigilance sur lesquels vous avez insisté.

Votre regard expérimenté nous serait fort utile s'agissant du régime à points proposé et des mécanismes de gouvernance associés. La conférence sur le financement et l'équilibre des retraites, dont vous êtes pleinement partie prenante, s'ouvre demain. Elle a pour objectif d'élaborer des mesures de nature à restaurer l'équilibre financier du système de retraite d'ici à 2027. Avant que vous ne rendiez vos conclusions, d'ici à la fin avril, nous souhaiterions savoir dans quel état d'esprit vous abordez la conférence. Comment envisagez-vous l'articulation de la prise en compte de la pénibilité des métiers avec le retour à l'équilibre ?

Le projet de loi renvoie à des ordonnances ou à des décrets le soin d'apporter des précisions sur les transitions de chacun des régimes vers le système cible. Le Parlement fixe le cadre, et les parties au dialogue social en spécifieront les modalités. Dans la mesure du possible, au cours des débats parlementaires, nous transformerons certaines habilitations en dispositions légales. Pouvez-vous dresser un bilan d'étape des concertations ? À cet égard, y a-t-il des éléments que vous souhaitez porter à notre connaissance ?

Enfin, je souhaite mettre l'accent sur deux objets d'attention pour le groupe La République en Marche, car ce sont des enjeux majeurs et indissociables de la réforme : la pénibilité et l'emploi des seniors.

S'agissant de la pénibilité, les chiffres montrent une corrélation significative entre, d'une part, les conditions de travail et, d'autre part, le bien-vivre et le bien-vieillir au travail puis à la retraite. Des négociations sont en cours avec la ministre du travail sur tous les volets du dossier : la prévention, la reconversion et la réparation. Nous nous réjouissons de cette ouverture de la concertation. Nous considérons que les entreprises et les organisations patronales ont un rôle majeur à jouer dans la prise en considération de la pénibilité dans les branches et les entreprises. Les sujets sont nombreux : la reconnaissance de la pénibilité, qui suppose l'identification des expositions aux risques ; la prise en considération de la poly-exposition ; les bonnes pratiques en matière de prévention ; les conséquences de la pénibilité sur les retraites ; le temps de travail ; les dispositifs de reconversion. Si nous entendons la condition d'applicabilité que vous soulignez à l'unisson, nous sommes toutefois convaincus de la nécessité impérieuse d'avancer sur tous ces sujets. Quelles responsabilités estimez-vous devoir assumer dans la prévention de la pénibilité au travail ? Dans quelle mesure êtes-vous prêts à vous engager dans cette direction ?

S'agissant des seniors, on qualifie souvent ainsi des actifs à partir de l'âge de 45 ou 50 ans, c'est-à-dire plus de quinze ans avant leur départ à la retraite. Ils connaissent un des plus faibles taux d'emploi au sein des pays développés. La France peut et doit progresser ; il n'y a pas de fatalité. Il nous faut collectivement reconnaître que les plans seniors dans les entreprises sont peu ambitieux et que les sociétés ne se sont pas encore saisies pleinement du sujet. Alors que s'engage la réforme de notre système de retraite, il est indispensable d'obtenir des résultats en ce domaine. Le Gouvernement s'est fortement impliqué en confiant, à Sophie Bellon une mission et à Muriel Pénicaud l'ouverture de concertations avec vos organisations. Nous soutenons sans réserve cette dynamique. Que pouvez-vous nous en dire ? Quelle est votre ambition en matière d'emploi des seniors ? Dans le cadre de la réforme des retraites, quelles mesures d'incitation ou d'accompagnement pourraient, selon vous, favoriser la retraite progressive ? Nous vous attendons vraiment sur tous ces sujets.