Intervention de François Asselin

S'agissant de la gouvernance, bien évidemment, on voit évoluer progressivement le paritarisme vers une sorte de tripartisme. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas spécifique à la question des retraites : on le vit déjà au niveau de l'UNEDIC, mais aussi de France compétences, l'instance de gouvernance de tout ce qui touche à la formation et à l'apprentissage. À la CPME, nous avons toujours pensé que pour faire accepter au plus grand nombre les réformes dont le pays a besoin, il fallait s'appuyer sur des corps intermédiaires constitués, positionnés en responsabilité. C'est pourquoi nous portons depuis longtemps un projet visant à ce que, demain, tout ce qui est en gestion paritaire soit placé sous le signe de la responsabilité, de l'indépendance et de la transparence, ce qui correspond exactement au modèle de l'AGIRC-ARRCO – un modèle où l'on n'a pas le droit de s'endetter et où l'on s'affranchit de la garantie de l'État. C'est pourquoi, en ce qui concerne la réforme des régimes de retraite, nous avons toujours été favorables à un régime universel, mais en conservant ce qui fonctionne déjà – et je pense que les partenaires sociaux rendent un grand service à l'exécutif et au pays en faisant en sorte de prendre leurs responsabilités.

Nous n'avons jamais défendu un régime par capitalisation : ce que nous souhaitons, c'est la mise en place d'un régime complémentaire obligatoire – exactement le schéma actuel de l'AGIRC-ARRCO. En tout état de cause, le mot « capitalisation » n'est pas un gros mot, et c'est un système qui fonctionne, comme le montre la PREFON.

La pénibilité a fait l'objet, il y a quelques années, de beaucoup d'échanges et de débats. On ne peut évidemment pas balayer la question d'un revers de la main. J'aimerais avoir la facilité intellectuelle de considérer que le droit de partir à 60 ans doit être accordé à tous ceux qui ont été exposés d'une manière ou d'une autre à un facteur de pénibilité. Le seul problème, mais il est de taille, réside dans le financement d'un dispositif pouvant concerner du jour au lendemain des centaines de milliers d'actifs. Si vous faites porter à l'entreprise la responsabilité de déterminer qui doit bénéficier ou non des dispositions relatives à la pénibilité, cela risque de poser problème. En tant qu'employeur, je ne me vois pas dire à Paul qu'il a droit à des points de pénibilité, et à Pierre qu'il n'est pas suffisamment exposé pour en recevoir : j'aurais plutôt tendance à accorder des points de pénibilité à tout le monde ! Or je ne serais pas le seul à le faire, si bien que l'on ne pourrait jamais financer la pénibilité. Par ailleurs, il serait anormal que les salariés ayant bénéficié de mesures de prévention mises en place par leur employeur partent en retraite plus tard que ceux qui n'en ont pas bénéficié. En raisonnant par l'absurde, cela risquerait d'avoir pour effet pervers de rendre plus intéressant de travailler au sein d'une entreprise qui se serait abstenue d'en prendre !

Si vous reportez la responsabilité de la pénibilité sur les branches, demain, ce sera la guerre des branches : pourquoi un banquier ou un assureur accepterait-il de payer pour une entreprise de charpente-menuiserie ? J'ai bien conscience qu'en vous donnant cet exemple, je me mets un peu à la place du MEDEF, car la CPME n'a pas vraiment le monopole des banques et des assurances, mais j'espère ainsi vous faire comprendre que nous n'avons pas d'autre choix que de mutualiser.