Intervention de Alain Griset

Beaucoup de questions tournent autour de l'emploi des seniors et de la pénibilité. On parle des « entreprises », mais on ne gère pas les entreprises de moins de 20 salariés, souvent adhérentes de l'U2P, comme on gère une entreprise de 10 000 ou 100 000 salariés, notamment s'agissant de l'emploi des seniors. Notre enjeu, c'est de fidéliser nos personnels. Je ne connais pas un artisan qui veuille se séparer de son salarié de 61 ou 62 ans ! Il en a besoin, car il a du mal à trouver des remplaçants.

Pour autant, nous reconnaissons volontiers que, dans certaines professions compliquées, la situation peut être difficile pour les salariés, même s'ils aiment leur métier. Dans une entreprise qui emploie trois carreleurs, il est impossible de proposer une autre activité que carreleur. Nous souhaiterions ouvrir cette possibilité par le biais de groupements d'employeurs. Cette proposition, qui demande à être analysée du point de vue de l'équilibre financier et des modalités d'accompagnement, permettrait à certains de nos salariés de changer de métier sans être pénalisés.

S'agissant des femmes, j'aurais aimé être agréable avec chacun d'entre vous, mais je me permets de vous rappeler l'épisode peu satisfaisant de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »). Depuis de très nombreuses années, dans les métiers de l'artisanat, comme nos collègues agriculteurs, nous avons lutté pour la reconnaissance du statut du conjoint. Malheureusement, dans nos entreprises, bien des femmes ont exercé des métiers sans aucune garantie, ni aucune reconnaissance. Le statut du conjoint, il a fallu que nous bataillions beaucoup pour l'obtenir du Parlement. Il n'a d'ailleurs été octroyé, par défaut, qu'aux nouveaux créateurs. Je regrette qu'à l'occasion de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, les parlementaires n'aient pas accepté la cotisation minimale pour les conjoints ; elle leur aurait permis de disposer de garanties propres et aurait constitué une réelle avancée.

En ce qui concerne la pénibilité, je partage les propos de mes collègues. La mesure en est impossible dans l'entreprise, mais nous sommes très favorables à la prévention. Ainsi, dans le bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a mis en place un organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, cogéré avec la Fédération française du bâtiment, dont toute la branche se félicite. Il permet d'améliorer grandement les conditions de travail des salariés. Plutôt que de toujours vouloir sanctionner, il conviendrait de prévenir. M. Maire a émis l'idée d'appliquer l'équivalent du principe pollueur-payeur pour la pénibilité, en faisant payer davantage les entreprises qui comportent des métiers dits pénibles. Il faut bien y réfléchir, car les Français qui n'occupent pas ces métiers pénibles sont contents de bénéficier des prestations de ceux qui les exercent ! La prévention et la mutualisation nous semblent plus intéressantes que la sanction.

Philippe Vigier nous interroge sur les garanties. Nous n'en avons pas, car, en vertu du principe démocratique, toute loi peut évoluer. Il n'empêche, nous préférerions que l'assiette de cotisation et les modalités d'utilisation des réserves figurent dans la loi plutôt que dans l'ordonnance.