Intervention de Robert Verger

Je me retrouve dans les réponses déjà formulées. Je m'en tiendrai donc aux questions concernant le monde agricole.

Monsieur Turquois, le statut du conjoint collaborateur est en voie de disparition et s'érode de 9 % par an ; 70 % des bénéficiaires ont plus de 50 ans. Notre position à son sujet est très claire : s'il faut continuer à accompagner les bénéficiaires, nous sommes bien conscients que ce statut est amené à disparaître. Nous n'y sommes pas accrochés et, compte tenu des améliorations qu'a apportées l'association entre époux, nous considérons qu'il devrait être provisoire, par exemple limité à une période de trois ans pour permettre à une épouse de revenir sur l'exploitation après avoir élevé ses enfants et de développer une activité de diversification. Aujourd'hui, soit l'exploitation est capable de rémunérer un salarié ou un associé, soit la personne concernée doit trouver d'autres solutions.

Monsieur Maire, je n'ai pas parlé de retraite progressive, mais de la liquidation. Le dispositif de retraite progressive nous convient, d'autant qu'il concerne moins de 1 % de la population agricole et que les agriculteurs travaillant sous une forme sociétaire en sont exclus. Le problème que j'évoquais est différent : il s'agit des agriculteurs qui liquident leur retraite et doivent, en conséquence, céder l'intégralité de leurs surfaces. Dès que l'on démembre des exploitations, elles ne sont plus reprenables par des jeunes, ce qui est extrêmement pénalisant.

Monsieur Vallaud nous a posé une question sur le taux de cotisation. Depuis sa création, nous ne sommes pas d'accord avec l'assiette « super-brute » de la CSG, qui ne correspond à rien. Aujourd'hui, elle constitue, pour nous, une marge de manoeuvre dans la négociation des taux : plutôt que de payer de la CSG à fonds perdus, nous préférons faire passer nos cotisations retraite de 21 % à 28 %. Nous espérons bien que le Gouvernement prendra un engagement ferme sur ce point. Pour nos adhérents, cela signifierait une hausse globale des cotisations sociales de 1,5 à 2 %, voire une baisse de cotisations pour les plus bas revenus. Nous y sommes donc favorables.