Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je partagerai mon temps de parole avec Carole Grandjean, rapporteure pour le titre IV, qui vous posera quelques questions sur la gouvernance.

Merci, messieurs, pour vos interventions. J'aimerais revenir plus précisément sur deux points que vous avez abordés.

Premièrement, s'agissant de la pénibilité, le projet de loi permet des avancées réelles en déplafonnant le nombre de points acquis au titre du C2P, y compris pour les fonctionnaires, lesquels n'y avaient d'ailleurs pas accès jusqu'à présent. Toutefois, nous devons trouver collectivement un moyen d'améliorer la prévention et la reconversion, pour que le système de retraite n'endosse pas à lui seul la délicate question de la pénibilité. Quelles sont vos pistes pour encourager les entreprises à jouer le jeu de la prévention ? Par ailleurs, faut-il, selon vous, responsabiliser davantage l'employeur, dans une logique « pollueur-payeur », en faisant payer davantage ceux dont les salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité ?

Deuxièmement, pourriez-vous également revenir sur l'intérêt du plafonnement à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) dans le futur système ?

S'agissant des ordonnances enfin, nous avons signalé hier au Gouvernement que nous serions, nous aussi, particulièrement vigilants.