Intervention de Régis Juanico

Réunion du lundi 3 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 8 de l'article 1er. L'alinéa 5 fixe un « objectif d'équité » et précise que « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ». L'alinéa 8, quant à lui, définit un « objectif de liberté de choix pour les assurés », notamment en ce qui concerne la date de départ à la retraite. Le premier de ces deux alinéas, nous l'avons dit, ne correspond pas à la réalité : chaque euro cotisé ne donnera pas les mêmes droits ; cela dépendra des caractéristiques de la carrière de chacun, notamment en cas d'interruptions. Les personnes nées avant 1975 verront-elles, à partir de 2025, le taux et l'assiette de cotisation modifiés, en l'occurrence augmenter ? Valérie Rabault et Boris Vallaud ont déjà posé tout à l'heure cette question extrêmement précise concernant le régime transitoire ; nous n'avons pas reçu de réponse.

Quant à la prétendue liberté de chacun de partir à la retraite à l'âge qu'il souhaite, on voit bien ce qu'il en est. Par exemple, un ouvrier ayant commencé à travailler à l'âge de 20 ans et qui cotiserait quarante-trois ans ne pourrait partir à la retraite qu'à partir de 65 ans, si l'âge pivot est fixé à ce niveau, et n'aurait donc aucune liberté de choix. De surcroît, il y aurait là une inégalité sociale majeure, car un cadre qui commencerait à travailler à 24 ans et qui cotiserait quarante-trois ans partirait à 67 ans, non seulement sans malus, mais au contraire avec un bonus de 10 %.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons supprimer ces deux alinéas.

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