Intervention de Boris Vallaud

Si nous avons présenté cet amendement, ce n'est parce que nous ne partageons pas les objectifs, c'est parce que nous pensons qu'ils ne sont pas servis par votre réforme. Je vous en donnerai un seul exemple. Vous affirmez qu'un euro cotisé donne les mêmes droits à tout le monde, mais ce n'est pas vrai pour les indépendants entre un et trois plafonds de la sécurité sociale : la part des cotisations créatrices de droits dans le total des cotisations acquittées est plus faible pour eux que pour les salariés. Leurs droits à retraite le seront donc eux aussi. Monsieur le rapporteur, comment justifiez-vous cet écart par rapport à la règle fixée ? Ne craignez-vous pas que le Conseil constitutionnel censure la disposition au titre de l'égalité ?