Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'amendement n° 1482 est lui aussi un amendement de suppression, dont la raison va vous paraître évidente : nous sommes en désaccord pratiquement avec un mot sur deux. Il est nécessaire de demander la suppression d'un texte auquel on ne croit pas, en tout cas quand on se sent un devoir de sincérité à l'égard de ceux qui nous ont envoyés ici.

Je vous demande, collègues, de bien regarder ce que vous écrivez : il est question, à l'alinéa 5, d'un « objectif d'équité ». Je ne vous infligerai pas de nouveau le débat que nous avons eu tout à l'heure sur l'équité et l'égalité ; toujours est-il qu'un objectif d'équité, ce n'est pas un objectif d'égalité. Pourtant, à la fin de la phrase, on passe de l'équité à l'égalité, puisqu'il est écrit que « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous » – ce qui, naturellement, n'est pas vrai ; tout le monde l'a dit, y compris ceux qui sont partisans du système à points –, et ce, est-il précisé pour finir, « dans les conditions définies par la loi ». Autrement dit, nous passons de l'équité à l'égalité, pour terminer dans le brouillard.

Vous avez établi qu'il n'y aurait ni équité ni égalité. En effet, c'est la fin des régimes spéciaux : si vous en avez maintenu un certain nombre, vous en avez supprimé beaucoup, et toutes les personnes concernées vont y perdre. Par ailleurs, nous l'avons dit, vous expulsez du système tous ceux qui sont au-dessus de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. En outre, vous instaurez des méthodes de calcul différentes selon que l'on est dans le privé ou dans le public. Enfin, nous n'avons pas encore compris en quoi consiste une carrière complète dans le cadre d'un système à points.

Dans l'alinéa 5, on trouve une phrase de deux lignes comportant trois notions oxymoriques : ce sont des énoncés collés les uns à côté des autres par la magie de la grammaire et de la syntaxe, mais pas par celle de la politique.