Intervention de Nicolas Turquois

Sur la forme, madame Autain, madame Rabault, vous dites que nous ne vous répondons pas ; mais, dans cet article, nous en sommes aux objectifs du système proposé, tandis que vous nous parlez des moyens permettant de les mettre en oeuvre. Vous contestez ces moyens, c'est tout à fait votre droit, mais je vous invite à nous interpeller à nouveau au moment où nous aborderons la question : nous vous donnerons alors des réponses sur le fond. Nous n'allons pas débattre de ce point avant d'en arriver aux articles du texte qui s'y rapportent.

Madame Autain, les 19 000 amendements que votre groupe a déposés noient le débat. Nous n'allons pas répéter 19 000 fois les mêmes explications : cela nuirait à la qualité des réponses que nous apportons aux autres groupes.

S'agissant des éléments techniques, monsieur le secrétaire d'État pourra s'exprimer dès à présent s'il le souhaite mais, je le répète, il me semble qu'il faut les aborder au moment de l'examen des articles qui s'y rapportent. L'article 1er, quant à lui, traite des objectifs, lesquels ont été fixés à partir du constat que nous faisons sur le système actuel. Or celui-ci est source d'iniquités : certaines durées d'activité, parce qu'elles correspondent à des revenus inférieurs à 150 heures au SMIC, ne permettent pas de valider des trimestres, ce que nous trouvons inéquitable ; certains polypensionnés peuvent acquérir plus de quatre trimestres par an, ce que nous trouvons surprenant ; certains trimestres accordés au titre de la majoration de durée d'assurance ne valident pas de droits à retraite, ce que nous trouvons inéquitable – de même, d'ailleurs, que le fait que cette majoration permette de bénéficier de huit trimestres dans le privé, contre deux dans le public ; les taux de rendement du point peuvent varier du simple au double suivant la caisse de retraite, ce que nous trouvons inéquitable ; enfin, et cet exemple est peut-être celui qui me tient le plus à coeur, quand une femme s'arrête de travailler pendant dix ans, elle doit attendre jusqu'à 67 ans pour faire valider sa retraite sans décote, ce que nous trouvons profondément inéquitable. Tel est le constat que nous dressons. Nous essayons de construire un nouveau système, qui a certainement des limites, que vous pointerez le moment venu, et sur lesquelles nous pourrons essayer de travailler. En attendant, je suis donc absolument défavorable à la suppression de l'alinéa 5.