Intervention de Nicolas Turquois

Vous souhaitez insérer l'objectif de soutenabilité économique et financière dès l'alinéa 5. Sur le fond, vous faites de cette soutenabilité économique l'objectif premier du système universel et de la réforme. Si c'est un objectif important, la réforme s'accompagne surtout d'objectifs qualitatifs. La soutenabilité n'est pas le préalable, c'est une conséquence.

Sur la forme, vous reprenez cet alinéa dans sa rédaction antérieure au Conseil des ministres. Entre-temps, le Conseil d'État a apporté deux précisions : une référence aux cotisations, et non aux seules contributions, ces deux prélèvements correspondant à des catégories juridiques distinctes. En outre, le nouveau dispositif prévoit une répartition de ces prélèvements entre assurés et employeurs, et non simplement entre assurés comme dans votre amendement.

En conséquence, j'émets un avis défavorable.