Intervention de Jeanine Dubié

Je note que le rapporteur comme le secrétaire d'État reconnaissent que c'est un point important du projet de loi. Mon expérience de députée, depuis 2012, m'a montré qu'il n'était pas toujours opportun d'employer le mot « notamment » – qui figure au début de l'alinéa 6 – dans la loi. Je ne retire pas l'amendement, qui vise à la justice sociale. S'il ne recevait pas l'assentiment de la commission, je répondrais à l'invitation de M. le secrétaire d'État de travailler à une autre rédaction.