Intervention de Sébastien Jumel

Le Conseil d'État a relevé, vous le savez, dans un avis dont vous n'avez pas fini d'entendre parler, que le projet de réforme ne prend pas en considération les périodes de chômage non indemnisé – pour ne citer que cet exemple – dans le calcul des interruptions de carrière. Il ajoute que le traitement des périodes de chômage indemnisé renvoie à des inégalités entre catégories professionnelles.

Cet amendement vise à corriger ces inégalités par la prise en compte des « périodes de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle ».