Intervention de Sébastien Jumel

Le Gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée. Il a décidé de renvoyer à vingt-neuf ordonnances, privant ainsi le Parlement de sa capacité à modifier et enrichir la loi dans le champ de ces ordonnances. Une étude d'impact, tronquée et pipée, nous a été livrée, mais dans des conditions qui ne permettent pas son analyse.

Vous créez les conditions pour alimenter un recours devant le Conseil constitutionnel, et nous ferons aisément la démonstration que les débats n'ont pas été éclairés, que les droits fondamentaux attachés individuellement à chacun des députés – droits d'amendement et droit de défendre ses amendements – n'ont pas été respectés. Après l'avis du Conseil d'État, vous nous donnez des arguments supplémentaires. C'est tant mieux pour nous, car ils nous permettront de nous opposer à votre texte, mais je tiens à vous mettre en garde.

Je m'oppose à la décision du bureau de cette commission spéciale, mais j'aimerais que vous nous la précisiez : vous prévoyez un temps de parole d'une minute pour les amendements identiques présentés par un même groupe ; est-ce à dire que pour les autres amendements, nous aurons toujours droit à 2 minutes ?