Intervention de Boris Vallaud

S'agissant des compensations, pourriez-vous nous dire ce qu'il adviendra des 2,6 milliards d'euros qui manqueront à l'assurance maladie suite à la modification des assiettes de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) des indépendants ?

Vous avez répondu au sujet des contributions de l'État : la situation sera-t-elle la même pour les employeurs que sont les collectivités locales et les hôpitaux ? Si je comprends bien le tableau 20 de l'étude d'impact, il manquera 5,5 milliards en année pleine ; ce gain sera-t-il laissé à la disposition des collectivités ou des hôpitaux ? Dans l'affirmative, qui supportera la charge de compenser cette perte pour le système de retraite ? Est-ce l'État ?

Enfin, la suppression de la cotisation pour les salaires situés entre trois et huit plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS) créera un vide durable, de l'ordre de 3,7 milliards par an, pour financer les pensions de ceux qui avaient déjà contribué jusqu'à 8 PASS.